2012

Etude sur les implications de la Directive 2006/123 de l’Union européenne (UE) sur les services pour les professions libérales

Mme Christine Kaddous, Professeur de droit européen, Université de Genève

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Etude complète

Résumé de l'étude 


Accès des professions libérales aux marchés de l'UE

La promotion des intérêts des professions libérales dans le cadre de l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE figure en tête des priorités de l'USPL. A cette fin, l'USPL a mené, en collaboration avec l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne (ISDC), une étude sur le thème de l'accès des professions libérales aux marchés des pays membres de l'UE, qui porte sur 10 professions libérales et 5 pays de l'UE (Allemagne, Angleterre, Autriche, France, Italie).

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Etude complète parue le 7 octrobre 2008:  Etude complète 2008

Rapport spécifique à la France paru le 31 mars 2009:  rapports France 2009

Actualisation des rapports au 31 décembre 2009

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