Communiqué de presse du 16.04.2020

Enfin une allocation Covid-19 et la levée de l’interdiction d’exercer!

 

Les indépendants sont soulagés, mais des questions demeurent

 

L’Union suisse des professions libérales (USPl) salue deux décisions importantes prises ce jeudi par le Conseil fédéral. D'abord, les travailleurs indépendants ayant subi des pertes en raison du Covid-19 ont enfin le droit de percevoir une allocation pour perte de gain conformément au régime des APG. La discrimination flagrante qui existait jusqu’ici à l'égard des travailleurs indépendants qui ne sont pas organisés en SA ou en Sàrl, donc avec le statut d’employé, se trouve ainsi éliminée. Autre décision tout aussi importante : le Conseil fédéral a décidé de lever l'interdiction de travailler qui affectait toute une série de professions de la santé. Les physiothérapeutes, médecins, chiropraticiens, dentistes, vétérinaires, ostéopathes, psychologues, etc. pourront reprendre à partir du 27 avril 2020 leurs activités professionnelles ordinaires, qui ne seront plus limitées aux cas d'urgence proprement dits. Cette restriction menaçait la survie économique de nombreux professionnels de la santé qui voyaient leurs chiffres d’affaires diminuer de 90 % dans certains cas, alors que la demande des patients était bien là. On ne sait pas encore très bien dans quelle mesure la limite inférieure de 10 000 francs et la limite supérieure de 90 000 francs créeront des cas de rigueur. Notre association est en train de clarifier ce point et de proposer des corrections éventuelles.

Dans l'ensemble, elle se dit soulagée par les décisions du Conseil fédéral, qu’elle remercie d'avoir ainsi écarté une menace existentielle pour des milliers de professionnels.

 

Interlocuteurs:

 

•          Dr. iur. Pirmin Bischof, Président, Conseiller aux Etats (079 656 54 20)

•          Marco Taddei, Secrétaire général (079 776 80 67)

 

 

Communiqué de presse du 08.04.2020

Notre association déçue par la non-décision du Conseil fédéral

Pour des dizaines de milliers d’indépendants, les indemnités sont urgentes!

L'Union suisse des professions libérales (USPL) demande instamment que les "véritables" indépendants, qui ne sont pas organisés en SA ou en Sàrl avec le statut d’employé, ne soient pas plus longtemps discriminés. De même, toutes les professions de la santé, auquel le Conseil fédéral impose de facto une interdiction professionnelle, doivent être mises équitablement au bénéfice de l'allocation pour perte de gain COVID. De plus, le barème maximum de l'indemnité journalière COVID pour perte de gain doit être augmenté, afin d'éviter nombre de faillites imminentes.

L'Union suisse des professions libérales (USPL) salue le fait que le Conseil fédéral ait, dans un premier temps, étendu rapidement et sans complications bureaucratiques le bénéfice du régime d’allocation pour perte de gain Coronavirus à certaines catégories d’indépendants. Elle est néanmoins très déçue de constater qu’il continue d'en exclure les "véritables" indépendants. Sur la base des actuelles ordonnances COVID, en effet, les travailleurs à proprement parler indépendants sont fortement désavantagés par rapport aux professionnels qui exercent exactement la même activité, mais dans une structure de SA ou Sàrl. Ils n'ont pas droit à une indemnité de chômage partiel, ne reçoivent pas d'indemnisation pour les conjoints aidants et leur allocation pour perte de gain est limitée en montant et en durée. L'USPL prie instamment le Conseil fédéral de remédier à cette inégalité de traitement par des mesures rapides afin d'éviter une aggravation supplémentaire de la situation de ces micro-entreprises et la perspective de multiples faillites. Notre association suggère, par exemple, le versement de sommes forfaitaires ou de prêts, pouvant être octroyés après examen. Elle se réjouit de constater que la Commission de l’économie et des redevances (CER) aussi bien que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats ont formulé les mêmes exigences à l'égard du Conseil fédéral dans leurs décisions d'hier et d'avant-hier.

Dans ce contexte, notre association fait surtout référence au groupe des professionnels directement touchés du secteur de la santé (physiothérapeutes, ostéopathes, médecins de famille, chiropraticiens, psychothérapeutes, etc.), auxquels le Conseil fédéral interdit de facto d’exercer leur métier (sauf pour les traitements urgents), sur la base de l'art. 10a al. 2 de l'ordonnance 2 COVID19. Contrairement aux indépendants tels que les coiffeurs ou les restaurateurs dont les locaux ont été formellement fermés par l’autorité, ils sont donc exclus de l'indemnisation. Notre association exhorte donc le Conseil fédéral à étendre le plus rapidement possible à ces personnes le champ d’application de l'ordonnance COVID19 sur l’allocation pour perte de gain.

En outre, l'USPL demande au Conseil fédéral d'augmenter le barème d’indemnisation maximum de l'allocation pour perte de gain prévue à l'art. 5 al. 3 de l'ordonnance 2 COVID19, actuellement de 196 francs par jour, au moins pour les cas où les frais fixes du travailleur indépendant (p. ex. le loyer) dépassent ce montant. Notre association tient néanmoins à remercier le Conseil fédéral pour sa décision d'aujourd'hui d’autoriser une indemnisation pour les traitements pertinents dispensés en ligne et par téléphone (tels ceux fournis par des psychiatres, des psychologues et des psychothérapeutes).

 

Interlocuteurs:

  • Dr. iur. Pirmin Bischof, Président, Conseiller aux Etats (079 656 54 20)
  • Marco Taddei, Secrétaire général (079 776 80 67)

 

 

 

Communiqué de presse

Lettre ouverte de l'Union suisse des professions libérales (USPL) au Conseil fédéral.

 

Appel à l'aide dans la crise du coronavirus: les indépendants ne doivent pas être laissés pour compte!

 

L'Union suisse des professions libérales (USPL), organisation faîtière qui regroupe environ 90’000 indépendants, prie instamment le Conseil fédéral:

 

  1. de mettre au bénéfice de l’allocation pour perte de gain Coronavirus (APGC) tous les travailleurs indépendants, c'est-à-dire non seulement ceux dont le magasin ou le cabinet a été formellement fermé, mais aussi ceux qui exercent principalement des métiers du domaine de la santé et dont l'activité professionnelle, réduite aux seuls cas d'urgence, se trouve aujourd’hui diminuée de 95 % dans certains cas, notamment les kinésithérapeutes, médecins, dentistes, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, chiropraticiens, logopédistes, etc.
  2. de doubler le barème d’indemnisation maximum de l’allocation APGC, actuellement de 196 francs par jour, ce qui est loin de suffire à couvrir les frais fixes des petites entreprises, dont beaucoup seront bientôt menacées de faillite.
  3. de ne pas paralyser l’activité des autorités chargées des permis de construire, des appels d’offres et des actes judiciaires, afin d’éviter à des dizaines de milliers d'architectes, d'ingénieurs, d'avocats, etc., de perdre leurs revenus sans aucune nécessité.
  4. d'associer l'Union suisse des professions libérales à l'élaboration des ordonnances urgentes.

 

La lettre originale en français et en allemand

 

Interlocuteurs:

 

  • Dr. iur. Pirmin Bischof, Président, Conseiller aux Etats (079 656 54 20)
  • Marco Taddei, Secrétaire général (079 776 80 67)
 
 

Communiqué de presse du 19.03.2020

Mesures concrètes en faveur des professions libérales

La propagation du coronavirus a déjà eu des conséquences immédiates et dramatiques pour les quelque 330 000 indépendants et entrepreneurs individuels qui travaillent en Suisse. Malheureusement, ces professionnels ne peuvent pas demander l’indemnisation du chômage partiel ni recevoir d’allocations de chômage. N’étant pas des employeurs types, ni des employés, ils sont souvent oubliés.

L'Union suisse des professions libérales, organisation faîtière regroupant 16 associations professionnelles totalisant environ 90 000 membres, réclame en faveur des indépendants un soutien rapide pour éviter les cas d'insolvabilité et le chômage.  Les mesures suivantes peuvent être envisagées:

 

  1. Droit à une prestation de transition venant d’un fonds d’urgence alimenté par les ressources de la Confédération, en cas de crise de liquidité due à la pandémie.
  2. Droit aux indemnités de chômage pour les propriétaires de PME ("personnes en position assimilable à celle de l’employeur").
  3. Droit à une prestation de transition temporaire et périodique du régime des allocations pour perte de gain, établie sur le revenu antérieur, attestée p. ex. par la déclaration d'impôts, le cas échéant avec possibilité d'un paiement anticipé en cas d'urgence, comme pour l'indemnisation du chômage partiel.
  4. Sursis légaux et renoncement aux intérêts de retard pour les créances fiscales aux niveaux fédéral, cantonal et communal, en particulier pour la TVA et les impôts directs.
  5. Prévention d’un blocage des décisions des pouvoirs publics lié à la pandémie, en particulier de la part des autorités chargées des appels d'offres et des commissions de construction, blocage qui entraînerait des pertes de recettes supplémentaires élevées en raison de la non-réalisation de projets arrivés à maturité.

 

Pour tout renseignement :

Pirmin Bischof, Président de l’USPL, Conseiller aux Etats 079 656 54 20

Marco Taddei, Secrétaire général de l’USPL 079 776 80 67

 

A propos de l’Union suisse des professions libérales (USPL)

L’Union suisse des professions libérales (USPL) représente, en qualité d’organisation faîtière, l’important groupe social que constituent les membres des professions libérales ainsi que leurs organisations professionnelles nationales, dans tous les domaines où des intérêts de même nature les réunissent.

Professions et organisations représentées au sein de l’USPL: Médecins (FMH), Notaires (FSN), Avocats (FSA), Ingénieurs et architectes (sia), Psychothérapeutes (ASP), Psychologues (FSP), Chiropraticiens (ChiroSuisse), Ostéopathes (FSO), Gérants de fortune (ASG), Banques privées (ABPS), Société des médecins-dentistes, Conférence des Présidents romands de PhysioSuisse (Association de physiothérapie), Fédération des Entreprises Romandes Genève, SwissEngineering UTS et Association romande des logopédistes diplômés, Association suisse des techniciens en radiologie médicale (ASTRM).

 

 

 

 

Communiqué de presse du 18.03.2020

L’USPL exige des mesures immédiates pour les professions libérales

L’Union suisse des professions libérales (USPL), qui regroupe 16 associations professionnelles totalisant environ 90 000 membres, soutient les mesures que le Conseil fédéral a été contraint de prendre face au plus grand défi qu’affronte notre pays depuis des décennies. Il est néanmoins capital que le Gouvernement se soucie également des professions libérales qui sont touchées au premier chef par le coronavirus.

Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé un paquet de mesures pour soutenir l'économie. Or ce plan d’action fait fi des intérêts des professions libérales, qui travaillent pour la plupart comme indépendants. Cette lacune doit être comblée car environ 10 pour cent des personnes actives exercent une profession libérale en Suisse. Les activités libérales, à forte valeur ajoutée, contribuent grandement à la prospérité de notre pays.

La propagation du coronavirus a déjà un effet catastrophique – fermeture d’entreprises,  perte de revenus – sur les professions libérales. L’USPL demande donc au Conseil fédéral de compléter son plan d'action par des mesures spécifiquement destinées aux professions libérales.

 

Pour tout renseignement :

Pirmin Bischof, Président de l’USPL, Conseiller aux Etats 079 656 54 20

Marco Taddei, Secrétaire général de l’USPL 079 776 80 67

 

A propos de l’Union suisse des professions libérales (USPL)

L’Union suisse des professions libérales (USPL) représente, en qualité d’organisation faîtière, l’important groupe social que constituent les membres des professions libérales ainsi que leurs organisations professionnelles nationales, dans tous les domaines où des intérêts de même nature les réunissent.

Professions et organisations représentées au sein de l’USPL: Médecins (FMH), Notaires (FSN), Avocats (FSA), Ingénieurs et architectes (sia), Psychothérapeutes (ASP), Psychologues (FSP), Chiropraticiens (ChiroSuisse), Ostéopathes (FSO), Gérants de fortune (ASG), Banques privées (ABPS), Société des médecins-dentistes, Conférence des Présidents romands de PhysioSuisse (Association de physiothérapie), Fédération des Entreprises Romandes Genève, SwissEngineering UTS et Association romande des logopédistes diplômés, Association suisse des techniciens en radiologie médicale (ASTRM).

 
 
 
 
4ème Journée des professions libérales

4ème Journée des professions libérales se tiendra le:

vendredi 10 mai 2019 en les locaux de l'hôtel Bellevue Palace à Berne

Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin nous fera l’honneur de participer à notre journée.

vous trouverez l' invitation ici

 
Assemblée générale des professions libérales USPL


L'Assemblée générale des professions libérales se tiendra le:

vendredi 6 septembre 2019 en les locaux de l'hôtel Bellevue Palace à Berne