28 avril 2017

De meilleures conditions-cadre pour les professions libérales!

En Suisse, environ 10 pour cent des personnes actives exercent une profession libérale. Les activités libérales, à forte valeur ajoutée, contribuent grandement à la prospérité de notre pays.

L'Union suisse des professions libérales, association faîtière de 16 organisations professionnelles totalisant quelque 90'000 membres, a pour principale mission de défendre et promouvoir les valeurs fondamentales de ces professions, à savoir la responsabilité, l'indépendance, la qualité et le caractère personnel des prestations fournies. 

Ces dernières années, cependant, l'envahissement des règlements officiels et l'ouverture des frontières ont modifié en profondeur les conditions d'exercice de nombreuses professions libérales. Nous risquons d'assister à un dangereux nivellement par le bas des qualifications professionnelles et de voir la qualité des services diminuer en conséquence.

Pour déjouer cette menace, l'USPL formule les quatre exigences que voici:

  • Allégements administratifs. Les professions libérales sont les plus durement touchées par les contraintes administratives et l'hyper-réglementation. Par exemple, une étude réalisée en 2016 par la FMH montre que la part du temps de travail des médecins traitants consacrée aux patients diminue constamment, à mesure que leurs corvées administratives augmentent.  L'USPL attend des autorités fédérales qu'elles se décident enfin à prendre des mesures concrètes en vue de réduire la charge bureaucratique imposée aux indépendants.

 

  • Garantie de l'égalité de traitement. Selon un rapport d'un Conseil fédéral, quelque 13% des personnes exerçant en Suisse une profession libérale sont issues de l'Union européenne. L'USPL conserve bien entendu son soutien à l'accord de libre circulation des personnes et à la poursuite de la voie bilatérale. Mais elle insiste sur la nécessité de garantir l'égalité de traitement entre les Suisses et Suissesses et leurs collègues européens. Elle exige pour les indépendants suisses la possibilité effective d'exercer sans entrave sur tout le territoire de l'UE, l'élimination des obstacles bureaucratiques dressés dans l'UE, ainsi que la reconnaissance des titres et diplômes helvétiques. 

 

  • Une initiative sur le personnel qualifié étendue aux professions libérales. De manière incompréhensible, on constate qu'à ce jour, les professions libérales ne sont toujours pas associées à l'initiative de la Confédération visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Et cela, bien que les statistiques fédérales signalent le manque de spécialistes le plus criant précisément parmi les professions libérales (médecins, ingénieurs, etc.)! En tant que porte-parole des intérêts des professions libérales, l'USPL demande donc à être incluse dans les actions du Conseil fédéral en faveur de cette initiative.

 

  • Respect du secret professionnel. Le secret professionnel est menacé sur plusieurs fronts. Des rapports de confiance personnels doivent pourtant s'établir avec les mandants, les clients ou les patients; ils constituent une caractéristique essentielle des professions libérales. Pour garantir ces liens de confiance, l'USPL réclame la protection et la sauvegarde du secret professionnel.

 

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 

Pour plus d'informations:
Pirmin Bischof, conseiller aux États, président de l'USPL, Soleure, tél. 032 333 33 11
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, tél. 079 776 80 67


15 janvier 2014

Professions libérales: améliorer les conditions-cadres

L’Union suisse des professions libérales (USPL), organisation faîtière de seize associations profes-sionnelles comptant quelque 90'000 membres, salue la publication du rapport du Conseil fédéral sur les professions libérales en Suisse, qui répond au postulat déposé en septembre 2011 par Ignazio Cassis, ancien vice-président de l’USPL, car il existe un déficit d’information à propos des professions libérales dans notre pays.

Le rapport du Conseil fédéral fait apparaître que 9,3% des personnes occupées dans notre pays exercent une profession libérale. C’est dire le rôle de premier plan joué par ce groupe social dans l’économie nationale. En tant qu’association faîtière des professions libérales, l’USPL est le partenaire de discussion privilégié de l’administration et des parlementaires fédéraux.

L’USPL adhère aux propositions formulées par le Conseil fédéral afin d’aménager des conditions-cadre favorables à l’exercice d’une profession libérale. Elle regrette toutefois que la lutte menée par les autorités fédérales contre les charges administratives se limite trop souvent à des déclarations d’intention sans traduction dans les faits. Aux yeux de l’USPL, les contours d’une politique gouverne-mentale favorable aux professions libérales doivent s’articuler autour de six axes :

  • Renforcer la formation. La personne exerçant une profession libérale justifie d’une qualifica-tion professionnelle élevée, améliorée et actualisée par le biais d’un perfectionnement profes-sionnel permanent. L’USPL préconise que les représentants des professions libérales soient davantage associés à l’élaboration des politiques de formation (fédérale et cantonale). La loi fédérale sur la formation continue doit mieux tenir compte des intérêts des professions libé-rales.
     
  • Maintenir le secret professionnel. Le caractère essentiel des professions libérales réside dans le rapport de confiance établi avec le mandant, le client ou le patient et qui justifie la con-fidentialité professionnelle ou le secret imposé par la loi. Afin de maintenir cette relation de confiance, l’USPL préconise la protection et le maintien du secret professionnel.
     
  • Garantir l’égalité de traitement. L’USPL est favorable à la poursuite de la voie bilatérale et soutient l’accord sur la libre circulation des personnes. L’égalité de traitement présuppose une formation et une qualification professionnelle équivalentes. Afin d’assurer l’égalité de traite-ment entre les Suisses exerçant une profession libérale et leurs collègues européens, l’USPL demande la garantie des prestations de services pour les professions libérales suisses dans l’ensemble de l’UE ainsi que la reconnaissance de leurs titres et diplômes.
     
  • Transférer les prestations publiques. L’Etat doit confiner ses activités à certaines tâches centrales de souveraineté et ne doit pas concurrencer le secteur privé. L’USPL préconise, là où cela est possible, le transfert des prestations publiques en direction des professions libé-rales.
     
  • Réduire les charges. L’USPL soutient les efforts visant à empêcher toute introduction et ma-joration d’impôts, de taxes et de redevances. Elle s’oppose à la proposition du Département fédéral de l’intérieur de relever, dans le cadre de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020, le taux de cotisation des indépendants de 7,8% à 8,4%.
     
  • Alléger la bureaucratie. Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les coûts de la réglementation. L’USPL demande aux autorités fédérales d’adopter des mesures concrètes pour réduire le fardeau bureaucratique des indépendants, par exemple en adaptant les valeurs-seuils des marchés publics.


UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 

Pour plus d'informations:
Pirmin Bischof, conseiller aux États, président de l'USPL, Soleure, tél. 079 656 54 20
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, tél. 079 776 80 67


23 novembre 2012

Les professions libérales demandent l'égalité de traitement

Association faîtière réunissant 16 organisations professionnelles et comptant au total quelque 85'000 membres, l'Union suisse des professions libérales (USPL) est préoccupée. Une récente étude met en évidence les nombreuses discriminations que subissent les ressortissants suisses exerçant une profession libérale. L'USPL exige pour elles l'égalité de traitement.

L'USPL est favorable à la poursuite de la voie bilatérale dans les rapports avec l'Union européenne (UE). Dans le contexte de l'accord bilatéral conclu avec l'UE, l'USPL demande la garantie des presta¬tions de ser¬vices pour les professions libérales suisses dans l'ensemble de l'UE et l'égalité de traite¬ment entre les Suisses exerçant une profession libérale et leurs collègues européens.

En vue d'examiner le degré de réalisation de ces objectifs, l'USPL a chargé Mme Christine Kaddous, professeur, directrice du Centre d’études juridiques européennes à l'Université de Genève, de rédiger une étude sur les effets de la directive européenne « 2006/123/CE relative aux services dans le mar¬ché intérieur ». Les conclusions de cette étude sont préoccupantes: elles montrent qu'il existe de nom¬breuses discriminations des Suisses exerçant une profession libérale dans un Etat membre de l’UE. L'USPL exige à cet égard l'égalité de traitement.

L'étude du Prof. Kaddous montre que certains ressortissants suisses exerçant une profession libérale, notamment les architectes, experts-comptables, ingénieurs, ingénieurs-géomètres, vétérinaires et notaires non nommés par les pouvoirs publics sont affectés par la directive 2006/123, que la Suisse n'a pourtant pas reprise. Certaines professions – comme celle d'avocat – font l'objet d'une exclusion partielle; d'autres sont soumises à des régimes spéciaux, comme les professions médicales: méde¬cins, dentistes, pharmaciens, chiropraticiens, psychologues, psychothérapeutes et logopédistes.

Par rapport aux personnes exerçant une profession libérale dans l'UE, ces professionnels suisses ne sont pas traités sur un pied d'égalité, notamment dans le domaine de la liberté de prestation des ser-vices et de la liberté d'établissement des prestataires. De telles divergences sont des facteurs d'insé¬curité juridique dans la mesure où les prestataires de services éprouvent de nombreuses difficultés à déterminer le régime applicable à telle ou telle opération en fonction de l'activité de la prestation, de la nature du service et du courant d'échanges concerné.

Au-delà de l’insécurité juridique, l’étude met en évidence les risques d’une application différenciée de régimes juridiques régissant une même profession sur le territoire des États membres de l’Union eu-ropéenne et sur le territoire suisse. De telles différences de traitement sont susceptibles de créer des discriminations en matière d’accès au marché et d’exercice de la profession entre opérateurs écono¬miques ainsi qu’en ce qui concerne la protection des destinataires potentiels de services.

L'étude attire également l'attention sur un autre problème, celui des effets de la reprise de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance, par les États de l'UE, des qualifications profes¬sionnelles des membres de l'USPL. Les institutions européennes sont en passe de modifier cette direc¬tive. Par ail¬leurs, la date de sa transposition dans le droit suisse n'a pas encore été définitivement fixée. Dans les professions libérales qui sont directement concernées par cette directive, une telle incertitude suscite de nombreuses questions et beaucoup de préoccupations.

L'USPL demande par conséquent au Conseil fédéral de prendre des mesures afin que les citoyennes et citoyens suisses qui exercent une profession libérale ne soient pas désavantagés par rapport à leurs collègues des pays membres de l'UE. Ceci est d’autant plus nécessaire que les personnes exer¬çant une profession libérale dans l'UE ne rencontrent guère de problèmes en Suisse.

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour plus d'informations:
Pirmin Bischof, Conseiller aux États, Président de l'USPL, Soleure, tél. 032 333 33 11
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, tél. 031 380 14 14


7 février 2012

Votation du 11 mars 2012

Les professions libérales contre l’initiative sur les vacances

L'Union suisse des professions libérales (USPL), organisation faîtière de 16 associations professionnelles comptant au total quelque 85'000 membres, rejette l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui sera soumise à la votation populaire le 11 mars 2012.

Aux yeux de l’USPL, cette initiative est inutile pour la majorité des travailleurs, elle porte atteinte au partenariat social et menace de nombreux emplois en Suisse. Une semaine de vacances supplémentaire engendre une augmentation des coûts salariaux de 2% pour les entreprises. A cela s’ajoute les coûts liés au remplacement des collaborateurs partis en vacances, ce qui pénaliserait de nombreux membres de l’USPL.

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour de plus amples informations:
Pirmin Bischof, Conseiller aux Etats, Président de l'USPL, Soleure, Tél. 032/333 33 11
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, Tél. 031/380 14 22


6 septembre 2010

Votation du 26 septembre 2010:

Les professions libérales soutiennent la révision de l'assurance-chômage

L'Union suisse des professions libérales (USPL), organisation faîtière de quinze associations professionnelles comptant au total quelque 85'000 membres, est favorable à la révision de l'assurance-chômage (AC) qui sera soumise à la votation populaire le 26 septembre 2010.

La dette de l'AC s'élève à plus de 7 milliards de francs. Aux yeux de l'USPL, une révision de cette assurance sociale est dès lors inévitable. La réforme proposée, qui prévoit à la fois des recettes plus élevées et une réduction des dépenses, s'avère équilibrée. Si la révision est rejetée, l'assainissement de l'AC ne pourra se faire qu'au moyen d'une hausse des cotisations salariales, ce qui pénaliserait les membres de l'USPL.

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour de plus amples informations:
Pirmin Bischof, Conseiller national, Président de l'USPL, Soleure, Tél. 032/333 33 11
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, Tél. 031/380 14 14


 18 mars 2010

Nouveau Président

Pirmin Bischof, conseiller national – avocat et notaire, est le nouveau Président de l'Union suisse des professions libérales (USPL). Il remplace le conseiller aux Etats Urs Schwaller.

L'Union suisse des professions libérales (USPL), organisation faîtière de quinze associations membres regroupant quelque 85'000 membres, s'est récemment réunie en Assemblée générale à Bern.

A cette occasion, les délégués de l'Union ont nommé un nouveau président en la personne de M. le conseiller national Pirmin Bischof, avocat et notaire. Ce dernier succède au conseiller aux Etats Urs Schwaller très actif et efficace dans la défense des intérêts de l'Union depuis 2005.

Le nouveau président s'est réjoui de la récente publication de la brochure "20 ans de l'USPL" qui vient combler un déficit d'information à propos des professions libérales dans notre pays. L'objectif du nouveau président Pirmin Bischof est de développer encore davantage le travail politique de l'USPL et d'accroître sa notoriété dans l'espace public.

Le nouveau président va s'atteler à défendre et promouvoir les fondements identitaires des professions libérales, que sont la responsabilité, l'indépendance, la qualification, la qualité, la sécurité et le caractère personnel des prestations fournies.

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour de plus amples renseignements:
Pirmin Bischof, Conseiller national, Président de l'USPL, Soleure, tél.: 079 656 54 20
Marco Taddei, Secrétaire général de l'USPL, Berne, tél.: 031 380 14 14


23 février 2010

20 ans de l'USPL: les professions libérales face à de nouveaux défis

Le nivellement vers le bas des qualifications exigées dans les professions libérales, la baisse de la qualité et de la sécurité des prestations fournies soumettent les professions libérales à une pression croissante. L'Union suisse des professions libérales (USPL), qui fête cette année ses 20 ans, continue de se préoccuper de l'avenir de ses membres. Une publication nous éclaire sur les changements survenus et les défis à venir des professions libérales.

A l'occasion de ses 20 ans, l'USPL – association faîtière représentant 15 associations professionnelles comprenant quelque 85'000 membres – a édité une publication* commémorative. Celle-ci montre les changements intervenus dans l'exercice des professions libérales depuis 1990 et les défis futurs qui attendent les représentants de ces mêmes professions.

Ces dernières années, l'accroissement de la réglementation étatique, la marchandisation de notre société et l’ouverture des frontières, ont transformé en profondeur les conditions-cadre définissant l’exercice de nombreuses professions libérales. Ces bouleversements risquent de conduire à un nivellement vers le bas des qualifications exigées dans ces professions et, par ricochet, à une baisse de la qualité et de la sécurité des prestations fournies. A la lumière des défis à relever, l'USPL va renforcer et promouvoir les fondements des professions libérales tels que: la responsabilité, l'indépendance, la qualification ainsi que la qualité, la sécurité et le caractère personnalisé des prestations fournies.

Lors d'une conférence de presse donnée ce jour, des représentants d'associations membres de l'USPL ont présenté, à l'aide d'exemples concrets et chiffrés, les principaux changements survenus.

Forte féminisation du corps médical
Jacques de Haller
, président de la Fédération des médecins suisses (FMH) a montré que dans l'évolution de ces vingt dernières années, depuis la fondation de l'USPL, les changements dans la démographie médicale sont particulièrement intéressants à relever. On note ainsi un accroissement de 3,1 à 3,9 médecins/1000 habitants, une densité en pointe au niveau mondial. Cependant, la densité médicale à elle seule ne permet pas de tirer des conclusions: on doit notamment prendre en compte le travail à temps partiel, lié en partie à la très nette féminisation du corps médical.

Tendance vers la collectivité des cabinets d'avocats
Brenno Brunoni
, président de la Fédération suisse des avocats (FSA), explique que les principales évolutions survenues dans la profession d'avocat se résument au passage du cabinet individuel aux formes d'organisation collectives. L'avocat généraliste devient de plus en plus un avocat ciblé, pour ne pas dire spécialisé. A ce jour, la FSA compte plus de 300 avocates et avocats spécialement formés, répartis dans cinq domaines de spécialisation.

Menaces sur l'assurance de qualité des chiropraticiens
Christian Chervet
, vice-président de ChiroSuisse, affirme que, outre le médecin, le chiropraticien est le seul contact primaire en matière de santé. C’est à sa formation, à son perfectionnement et à sa formation continue de niveau universitaire élevé unique en Europe que le chiropraticien doit cette position sur le terrain de la santé publique en Suisse.
Malheureusement, cette indispensable assurance de qualité est menacée par une simple procédure pro forma peu efficace. En effet, à l'avenir les chiropraticiens de l’UE pourront pratiquer en Suisse sans devoir soumettre leur diplôme étranger à un contrôle approfondi. De plus, les diplômés d’établissements de formation en chiropratique privés non reconnus pourront obtenir une autorisation de pratiquer en Suisse en dépit de leur formation insuffisante, et ce aux dépens des patients.

Chaînes de pharmacies en hausse
Didier Ray
, membre de la Direction de pharmaSuisse, confirme que le pharmacien, en raison d'une concurrence croissante et des mesures d'économie, doit chercher d'autres moyens d'optimiser les coûts et offrir de nouveaux services aux patients. Durant les dernières années, deux nouvelles tendances ont vu le jour: d'une part, l'apparition de chaînes de pharmacies et, d'autre part, le regroupement de pharmacies indépendantes qui centralisent certains services, tels que la formation et le marketing. Ces deux modèles d'entreprises représentent aujourd'hui 2/3 de toutes les pharmacies. Lorsque la pharmacie est en gérance, c’est à dire que le propriétaire n’est pas pharmacien, comme c’est notamment le cas pour les chaînes, cette indépendance risque d’être subordonnée aux objectifs de la chaîne ou du moins d’être influencée par eux.

Psychologues: manque de transparence pour les patients
Selon Daniel Habegger, secrétaire politique à la Fédération suisse des psychologues (FSP), il n'existe à ce jour aucun standard de qualité pour le métier de psychologue en Suisse. Ce manque de transparence à l’échelle nationale a pour conséquence que les clientes et les clients n’ont pas l’assurance que les personnes s’intitulant «psychologue» soient réellement détentrices d’un diplôme de psychologie reconnu. Rien que sur les pages Internet suisses et dans les annonces, le public trouvera, sous l’appellation «psychologue», des centaines de prestataires de service offrant un vaste éventail de«conseils», «thérapies» et «traitements» sans être en possession d’aucun diplôme de psychologie – et ce souvent en violation des lois cantonales sur la santé.

Architectes: reconnaissance des qualifications indispensable
Selon Pierre-Henri Schmutz, membre de la Direction de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), sur les 45'000 personnes désignées par le recensement de l’Office fédéral de la statistique comme architectes et ingénieurs, seuls 25'000 environ sont au bénéfice d’une formation et diplômés d’un niveau universitaire ou technique. Toutes les associations professionnelles ont soutenu ces dernières années les transformations structurelles opérées par le REG Registre suisse des professionnels de l’architecture, de l’ingénierie et de l’environnement, pour informer, au travers d'un registre accessible au public, le consommateur sur les qualifications de ses membres et pour apporter son soutien à l’accès aux marchés des pays tiers par le développement d’accords bilatéraux et multilatéraux et ainsi permettre une reconnaissance de l’exercice de la profession au même titre que celle des diplômes. En 2009, ce sont plus de 1000 architectes et ingénieurs qui ont demandé leur inscription dans le REG, soit 6 à 7 fois plus que d’habitude.

Fiduciaires: des généralistes confirmés bénéficiant d'un savoir spécial
Selon Karl J. Heim, directeur de FIDUCIAIRE|SUISSE, l'évolution tend clairement vers une séparation stricte entre les généralistes – du genre "ami paternaliste de l'entrepreneur" – et les spécialistes dans des domaines bien définis. Jusqu'ici, l’appellation "expert-comptable" désignait une personne à qui l’on confiait le mandat de mener la comptabilité, d’établir des bouclements annuels et de remplir la déclaration d’impôts. Aujourd’hui, ce sont des généralistes confirmés qui bénéficient d’un savoir spécial et qui, vu l’évolution rapide et constante, doivent constamment se perfectionner dans leur domaine de spécialisation.

* La publication commémorative peut être téléchargée sur le site Internet: www.freieberufe.ch

UNION SUISSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour de plus amples informations:
• Urs Schwaller, Conseiller aux Etats, Président USPL, Fribourg, tél. 026 322 09 81
• Marco Taddei
, Secrétaire général USPL, Berne, tél. 031 380 14 22